T 1794/23 du 05.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T179423.20251205
- Date de la décision
- 5 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1794/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17306881.8
- Classe de la CIB
- B29C 49/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 87(1)
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui)
Validité de la revendication de priorité (oui)
Technicité de la caractéristique distinctive (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/19
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.