T 1929/23 27-02-2025

1. Requête principale (brevet tel que délivré)

1.1 Interprétation des revendications

1.1.1 « Premier » et « première »

Les revendications 1 et 15 du brevet tel que délivré mentionnent une « première face d'observation », une « première couche en matière diélectrique », un « premier indice de réfraction », une « première struc­ture diffractive », un « premier motif » qui la forme et un « premier ensemble de facettes ». Étant donné que ces revendications ne mentionnent pas de deuxième élément pour chacun de ces premiers éléments, les mots « premier » et « première » ne jouent pas de rôle pour l'objet de ces revendications en tant que telles et peuvent être ignorés dans leur interprétation.

1.1.2 Caractéristique C3 de la revendica­tion 1

La caractéristique C2 exige que chaque module formant

le motif de la structure comprend un bas-relief avec un ensemble de facettes dont les formes sont déterminées pour simuler un élément optique visible en réflexion, avec une région convexe et/ou une région concave. La caractéristique C3 limite davantage la caractéris­tique C2 en ajoutant les mots « présentant un profil avec une pente variable selon une seule direction (Y), dite direction de variation de la pente, perpendicu­laire à la direction d'agencement ».

Il se pose la question de savoir quel terme de la caractéristique C2 est qualifié de la sorte. La présence d'une virgule après le mot « concave » suggère que ce n'est pas seulement la région concave qui est visée, mais plutôt l'élément optique. Cette façon de comprendre est corroborée par la description (voir les paragraphes [0007], [0057], [0059] et [0068]). La caractéristique C3 exige donc que l'élément optique simulé présente un profil avec une pente variable selon une seule direction (Y) perpendiculaire à la direction d'agencement X.

Le brevet ne donne pas de signification particulière au terme « pente ». Dans le langage courant, celui-ci désigne une inclinaison par rapport à l'horizontale.

La compréhension la plus naturelle de l'expression « pente variable selon une direction Y » est que la valeur de la pente varie lorsqu'on progresse selon une telle direction.

Lorsqu'il est dit que la pente est variable selon une seule direction Y, le mot « une » ne correspond pas à l'article indéfini (« une quelconque »), mais à l'adjectif numéral (1). La caractéristique exige donc qu'il n'y ait qu'une seule direction selon laquelle la pente est variable. C'est cette direction qui est appelée « direction de la variation de la pente ». Dans l'exemple de la figure 4A du brevet, ce serait la direction Y :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Il y a certes ici d'autres directions selon lesquelles la pente varie, comme par exemple la direction inclinée de 45° par rapport à la direction Y dans le plan XY. Cette difficulté est surmontée par l'ajout « perpen­di­cu­laire à la direction d'agencement (X) ». En effet, la direction Y est la seule direction perpendiculaire à X dans laquelle la pente varie.

La caractéristique C3 n'exclut pas la présence d'une pente dans une direction autre que la direction Y. C'est la présence d'une pente variable dans une autre direction qui est exclue.

1.1.3 Caractéristique C4 de la revendica­tion 1

La caractéristique C4 exige que, pour deux modules

disposés côte à côte, la pente selon une ligne paral­lèle à la direction d'agencement est différente entre les deux modules.

Deux aspects de cette caractéristique ont fait l'objet de débats, à savoir la signification précise de l'expression « pour deux modules disposés côte à côte » et la nature de la pente dont il est question.

a) « ... pour deux modules disposés côte à côte ... »

L'intimée estime que la caractéristique C4 énonce une condition qui s'applique à n'importe quelle paire de modules disposés côte à côte, alors que la requérante fait valoir que la caractéristique est remplie s'il existe ne serait-ce qu'une paire satisfaisant la condition. La chambre considère que l'expression est ambiguë. L'interprétation proposée par l'intimée semble correspondre à l'intention du rédacteur, mais l'inter­prétation de la requérante ne peut pas être exclue.

b) « la pente »

Selon la requérante, la caractéristique C4 exige uniquement que la pente de deux modules voisins soit différente à un endroit, sans préciser dans quelle direction elle l'est.

Selon l'intimée, la pente ne peut se référer qu'à la pente précédemment introduite, à savoir la pente selon la direction de variation de la pente mentionnée dans la caractéristique C3.

La caractéristique C3 se réfère à une « pente variable selon » une certaine direction, alors que la caracté­ris­tique C4 parle d'une « pente selon » une ligne.

Deux interprétations sont possibles.

Lorsqu'on mesure la pente en un point d'une surface tridimension­nelle, la valeur peut dépendre de la direction selon laquelle on mesure. Il faut donc préciser selon quelle direction elle est mesurée. L'expression « pente selon une ligne parallèle à la direction X » désignerait ainsi la pente que l'on obtient en mesurant selon cette direction. Une diffi­culté liée à cette interprétation réside dans le fait que la caractéristique n'explique pas en quel endroit des deux modules la mesure doit être faite. La condi­tion serait remplie si la pente des deux modules dif­férait ne serait-ce qu'en un point. Par ailleurs, cette interpréta­tion ne rend pas compte de ce que la caractéris­tique C4 parle de « la pente » alors que la caractéris­tique C3 a « une pente ».

Alternativement, on pourrait arguer que la pente de la caractéristique C4 est la pente variable introduite par la caractéristique C3, et que la précision « selon une ligne parallèle à la direction X » explique en quel endroit les modules doivent être comparés. Le fait qu'il est question d'une « ligne » parallèle à la direction X et non pas de la direction X elle-même fait penser qu'il s'agit de la ligne formée par l'intersec­tion des modules avec le plan X-Z. Ainsi, la caracté­ristique C4 exigerait que la pente variable des deux modules diffère lorsqu'on la mesure en suivant la ligne susmentionnée. La faiblesse de cette inter­prétation réside en l'absence du mot « variable ». Cependant, on peut signaler que cette omission peut s'expliquer, dans la mesure où l'expression « la pente variable selon une ligne parallèle à la direction X est différente » aurait induit en erreur (en suggérant une variabilité selon la direction X) et « la pente variable selon une seule direction (Y), selon une ligne parallèle à la direction X est différente » aurait été obscure.

Ayant pondéré ces deux façons de comprendre, la chambre a conclu que la personne du métier aurait compris que la pente mentionnée dans la caractéristique C4 est la pente variable de la caractéristique C3.

1.2 Motif d'opposition selon l'article 100c) CBE : divulgation de la caractéristique D dans la demande telle qu'elle a été déposée

Selon la caractéristique D, le composant optique pré­sente en réflexion et sous l'effet d'un mouvement de tilt autour d'un axe parallèle à la direction d'agence­ment, un effet visuel dynamique comprenant le mouvement d'un ou plusieurs éléments graphiques.

La revendication 1 telle que déposée précisait que les éléments graphiques étaient « complexes ». Le mot a été supprimé en réponse à l'opinion écrite de l'administra­tion chargée de la recherche internationale (ISA), comme cela ressort du point 2 de la lettre de l'intimée du 8 avril 2019.

Au point 10.3 de la décision objet du recours, la division d'opposition a expliqué que cette précision n'avait pas d'effet limitatif. Elle a en outre précisé :

« En effet, le terme complexes se rapporte à l'effet obtenu par, en particulier, l'utilisation d'un certain nombre de modules minces. De plus, les éléments graphiques divulgués dans la demande sont de manière non déterminée désignés par le terme complexe ou non (par ex. p.4,1.16). L'opposante considère que le terme complexe devrait être compris comme excluant des éléments graphiques tels que ceux divulgués dans l'état de la technique cité dans la demande (D7) et donc qu'il aurait un effet limitant sur l'objet revendiqué. Selon la division d'opposition toutefois, le fait qu'une largeur maximale des modules et qu'une largeur minimale de la première structure soient spécifiées permet de différencier les éléments graphiques produits de

ceux explicitement divulgués dans D7 qui ne comportent que deux modules ayant une largeur plus élevée de sorte que chaque module est visible à l'½il nu. Le terme complexes n'apporte pas une limitation supplémentaire. »

La requérante conteste la nature non limitative de l'adjectif omis et fait valoir que son omission conduit à une généralisation intermédi­aire indue.

Dans la demande telle que déposée, l'adjectif « com­plexe » n'est pas défini. Dans le langage courant, lorsqu'il est utilisé pour un objet, il caractérise en général un objet qui contient ou réunit plusieurs éléments différents, par opposition à un objet « simple ». Dans la demande telle qu'elle a été déposée, il caractérise, soit des éléments graphiques (revendica­tion 1 ; page 3, ligne 16 ; page 20,

lignes 11 et 25), soit la forme des modules (page 15, ligne 31), soit des effets visuels obtenus avec ces éléments (page 2, ligne 21 ; page 3, ligne 19 ; page 6, ligne 27 ; page 16, ligne 25).

Le mot « com­plexes » utilisé dans la revendication 1 telle que déposée, s'il manque de clarté, n'est pas dépourvu de tout effet limitatif. La page 3, lignes 13 à 22, de la demande telle que déposée oppose l'effet visuel dynamique complexe généré par des éléments graphiques complexes à l'effet de barres déroulantes horizontales simples selon le document D7. Un effet dynamique comprenant le mouvement d'éléments graphiques complexes exclut donc tout au moins un simple effet de barres déroulantes.

L'intimée a présenté plusieurs arguments visant à démontrer que l'omission critiquée par la requérante n'est pas problématique.

Premièrement, elle estime que la combinaison des caractéristiques C1 à C6 conduit nécessairement à des effets visuels plus complexes qu'un effet de barre déroulante. Cet argument n'a pas convaincu la chambre, car les caractéristiques distinctives par rapport au document D7, à savoir les caractéristiques C5 et C6 ne conduisent pas nécessairement à un effet visuel dyna­mique comprenant le mouvement d'un élément graphique complexe. Ces caractéristiques concernent avant tout la résolution de l'effet graphique (dans la mesure où elles garantissent que l'½il humain ne peut pas percevoir des modules individuels), mais elles ne complexifient pas intrinsèquement l'effet visuel.

Deuxièmement, l'intimée fait valoir que le terme « complexe » n'est pas présenté comme essentiel dans la demande telle que déposée initialement. Cela n'est pas décisif, dans la mesure où cette précision figure dans la revendication 1 telle que déposée et qu'il n'y a

rien qui conduirait à penser qu'elle soit optionnelle.

Troisièmement, l'intimée signale que, dans la descrip­tion telle que déposée, le terme « élément graphique » ou « signe graphique » est utilisé à plusieurs reprises, sans distinction avec « élément graphique complexe ». Or, il ne s'agit pas d'un enseignement non ambigu. Il n'est pas inhabituel de se référer à une entité dont il a été question auparavant sans rappeler à chaque fois l'ensemble de ses caractéristiques.

Enfin, l'intimée signale que la suppression du terme « complexes » n'impose de modifier aucune autre caractéristique. Il semblerait que l'intimée se réfère ici au « test d'essentialité » de la jurisprudence ancienne, qui n'a plus cours (voir, par exemple, la décision T 1852/13).

Par conséquent, le terme « complexe » présent dans la revendication 1 telle que déposée a un effet technique, et la combinaison des caractéristiques C1 à C6 n'est pas de nature à compenser sa suppression, dans la mesure où la combinaison de ces caractéristiques ne conduit pas nécessairement à des effets visuels dont la complexité dépasse ceux des composants du document D7.

Il s'ensuit que la suppres­sion du mot « complexes » de la revendication 1 telle que déposée conduit à un objet qui s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

Le motif d'opposition selon l'article 100c) CBE s'oppose donc au maintien du brevet tel que délivré.

1.3 Conclusion concernant la requête principale

Le brevet ne peut être maintenu tel qu'il a été délivré. La décision objet du recours doit être annulée.

2. Requêtes auxiliaires : admission et renvoi

2.1 Les jeux de revendications des requêtes auxiliaires 1 et 2 ont été déposées par l'intimée avec la lettre en date du 11 juin 2024, c'est-à-dire avec la réponse au recours. Ils avaient été déposées pour la première fois dans la procédure devant la division d'opposition le 13 juillet 2023, avec la réponse de l'intimée à la notification de la division d'opposition contenant son opinion préliminaire.

2.2 La division d'opposition a rejeté l'opposition et, par conséquent, elle n'a pas eu à se prononcer dans sa décision sur les requêtes auxiliaires. La décision contestée n'est donc pas fondée sur ces requêtes au titre de l'article 12(2) RPCR.

Le dépôt de ces requêtes, qui ne satisfont pas aux exigences prévues à l'article 12(2) RPCR, ne doit pas être considéré comme une modification au titre de l'article 12(4) RPCR, car ces requêtes ont été valable­ment soulevées et maintenues dans la procédure ayant conduit à la décision contestée.

2.3 Cependant, ces requêtes n'ont pas été suffisamment motivées au titre de l'article 12(3) RPCR lors de leur dépôt avec la réponse au recours. Dans la lettre en date du 11 juin 2024, l'intimée n'a pas expliqué en quoi les requêtes auxiliaires seraient susceptibles de surmonter les objections soulevées dans le mémoire exposant les motifs du recours à l'encontre du brevet tel que délivré. Par conséquent, en application de l'article 12(5) RPCR, la chambre a le pouvoir d'appréciation d'admettre ou pas les requêtes auxiliaires 1 et 2.

Pendant la procédure orale devant la chambre, la requérante a soulevé, pour la première fois dans la procédure de recours, une objection de manque de motivation suffisante.

Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après la signification d'une notification au titre de l'article 15(1) RPCR n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, que la partie concernée a justifiées avec des raisons convaincantes.

La requérante a seulement argué qu'une telle objection ne saurait être tardive, dans la mesure où la question de la motivation suffisante serait à considérer par la chambre ex officio.

La chambre ne partage pas cette opinion. La requérante aurait dû présenter ce moyen dès que la question s'est posée, c'est-à-dire en réponse à la lettre en date du 11 juin 2024 par laquelle les jeux de revendications des deux requêtes auxiliaires ont été déposés.

Il convient de distinguer l'obligation d'une partie de soulever toutes les objections le plus tôt possible dans la procédure, qui se reflète notamment dans les dispositions des articles 12 et 13 RPCR, de la question de savoir si la chambre aurait de toute façon eu à trancher cette question.

Par conséquent, en l'absence d'une justification convaincante par la requérante, la chambre a décidé de ne pas admettre l'objection de la requérante fondée sur le défaut de motivation des requêtes, en application de l'article 13(2) RPCR.

2.4 Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire selon l'article 12(5) RPCR, la chambre a notamment considéré la conduite de la procédure par les parties dans la procédure de recours.

La requérante n'a pas réagi par écrit au dépôt de ces requêtes auxiliaires, ni dans son mémoire exposant les motifs du recours, ni en réaction au dépôt des jeux de revendications de ces mêmes requêtes auxiliaires par l'intimée avec la lettre en date du 11 juin 2024. La requérante n'a pas soulevé d'objections contre ces requêtes et n'a pas critiqué le défaut de motivation.

Dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR, la chambre a exprimé son avis préliminaire que le motif d'opposition selon l'article 100c) CBE semblait s'opposer au maintien du brevet tel que délivré. Le parties devaient donc se préparer à l'éventualité que la chambre allait procéder, non seulement à l'examen de la question d'un renvoi de l'affaire à la division d'opposition, mais également, dans le cas où l'affaire ne serait pas renvoyée, à l'examen des revendications des requêtes auxiliaires lors de la procédure orale devant la chambre. Malgré cela, la requérante n'a pas soulevé d'objection fondée sur le défaut de motivation des requêtes, ce qui aurait permis à l'intimée de réagir en fournissant une motivation en procédure écrite, et à la chambre de se préparer à la discussion de cette question.

Ayant considéré tous ces aspects, la chambre a décidé d'admettre les requêtes subsidiaires 1 et 2 selon l'article 12(5) RPCR.

2.5 L'intimée a requis le renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour examiner les requêtes auxiliaires.

Selon l'article 111(1) CBE, à la suite de l'examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours. Elle a le pouvoir de renvoyer ou pas l'affaire à l'instance qui a rendu la décision objet du recours pour suite à donner. Selon l'article 11 RPCR, la chambre ne renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a rendu la décision contestée que si des raisons particulières le justifient.

La raison donnée par l'intimée, que les requêtes n'avaient pas encore été examinées par la division d'opposition, n'a pas convaincu la chambre. Une telle approche aurait pour conséquence que, dans tous les cas où la décision contestée serait à annuler, l'affaire serait à renvoyer.

La chambre a finalement décidé de ne pas renvoyer l'affaire. La raison en est qu'en l'espèce, au vu de l'absence d'objections contre les requêtes auxiliaires par la requérante, la seule question à trancher est de savoir si les jeux de revendications des requêtes auxiliaires 1 et 2 surmontent l'objection retenue par la chambre à l'encontre de la requête principale en satisfaisant aux exigences de l'article 123(2) CBE.

3. Requête auxiliaire 1 : conformité à l'article 123(2) CBE

La chambre a conclu que les modifications apportées à

l'objet de la revendication 1 ne sont pas de nature à surmonter l'objection retenue par la chambre à l'encontre de la requête principale, pour les raisons suivantes.

La caractéristique C7 exige qu'au moins un des modules permette de simuler un élément optique avec au moins une région concave et au moins une région convexe.

L'effet technique de cette caractéristique réside en ce qu'il y a au moins un module permettant de générer au moins deux effets de barres déroulantes se déplaçant en sens inverse.

Il n'est pas manifeste que cette caractéristique per­mette de garantir qu'un effet visuel significative­ment plus complexe que celui des composants du document D7 puisse être obtenu. De fait, la modification d'un seul module dont la largeur est telle que l'effet visuel produit par lui ne peut pas être résolu (cf. la caractéristique C5) ne conduit pas nécessairement à un effet visuel significativement plus complexe que la combinaison de barres déroulantes connue du document D7, même en considérant le mode de réalisation le plus élémentaire de ce document, à savoir celui de la figure 6A du document D7.

La combinaison des caractéristiques C1 à C7 n'est donc pas de nature à compenser la suppression du terme « com­plexe » de la revendication 1 telle que déposée : elle ne conduit pas nécessairement à des effets visuels dont la complexité dépasse ceux générés par les composants du document D7.

Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 de la requête auxiliaire 1 n'est pas conforme aux exigences de l'article 123(2) CBE. Il n'est donc pas possible de maintenir le brevet sous une forme modifiée, sur la base des revendications de la requête auxiliaire 1.

La requête auxiliaire 1 doit donc être rejetée.

4. Requête auxiliaire 2 : conformité à l'article 123(2) CBE

Les caractéristiques C8 à C8.3 exigent que l'ensemble de modules comprenne un premier sous-ensemble de modules, tel que :

- ses modules permettent de simuler des éléments optiques avec une première région concave ;

- au moins deux de ses modules présentent des profils avec des fonctions de variation de la pente différentes ; et

- le composant optique présente en réflexion et sous l'effet d'un mouvement de tilt, un effet visuel dynamique d'un élément graphique en mouvement se déformant.

Il est manifeste que la combinaison de caractéristiques conduit à une complexification significative de l'effet visuel obtenu, car un simple effet de barre déroulante ne comporte pas de déformation de l'effet visuel.

La chambre a donc conclu que les modifications apportées à l'objet de la revendication 1 sont de nature à surmonter l'objection retenue par la chambre à l'encontre de la requête principale.

5. Compte tenu de l'absence d'autres objections dans la procédure de recours à l'encontre de cette requête auxiliaire, rien ne s'oppose au maintien du brevet sur la base des revendications de la requête auxiliaire 2.