T 1929/23 du 27.02.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T192923.20250227
- Date de la décision
- 27 février 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1929/23
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 18734435.3
- Classe de la CIB
- B42D 25/328
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composant optique de sécurité visible en réflexion, fabrication d'un tel composant
- Nom du demandeur
- SURYS
- Nom de l'opposant
- Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Extension indue (oui : requête principale, requête auxiliaire 1, non : requête auxiliaire 2)
Objection soumise tardivement - admise (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1852/13
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié, avec les revendications suivantes, et une description et des dessins à adapter:
- revendications 1 à 15 de la requête auxiliaire 2, déposées avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.