T 1947/23 (Véhicule terrestre/SPEEDINNOV) du 12.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T194723.20241212
- Date de la décision
- 12 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1947/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18210077.6
- Classe de la CIB
- B61L 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Véhicule terrestre de transport en commun, système comprenant un tel véhicule et utilisation d'un tel véhicule
- Nom du demandeur
- SpeedInnov
- Nom de l'opposant
- Siemens Mobility GmbH
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande - requête principale (non)
Activité inventive - requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 (non)
Renvoi à la division d'oppositionRenvoi - (oui): "raisons particulières" justifiant le renvoi sur la base des requêtes subsidiaires 4 à 19 - Exergue
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- Affaires citées
- T 0246/22
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin
qu'elle poursuive la procédure.