T 0853/24 du 28.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T085324.20260428
- Date de la décision
- 28 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0853/24
- En ligne le
- 1 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 19176023.0
- Classe de la CIB
- B23K 28/02B23K 103/08B23K 101/18B23K 101/34B23K 9/167B23K 26/26B23K 26/362B23K 26/40B23K 26/60B23K 26/348B23K 26/361B23K 26/211B23K 103/04B23K 26/30B23K 9/173B23K 26/322
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ANDRITZ AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (oui)
Requête subsidiaire 1-23 - Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (oui)
Requête subsidiaire 24 - Modifications - extension de l'étendue de protection (non)
Requête subsidiaire 24 - Nouveauté - (oui)
Requête subsidiaire 24 - Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés