T 1117/24 du 16.03.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T111724.20260316
- Date de la décision
- 16 mars 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1117/24
- En ligne le
- 2 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18724965.1
- Classe de la CIB
- C03C 17/32C03C 17/42C03C 17/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE S.A.S.
- Nom de l'opposant
- AGC Glass Europe S.A.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - requête
Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours (oui)
Modification des moyens invoqués - modification admise (oui)
Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base de la requête principale, présentée avec la réponse au recours en tant que requête subsidiaire 15, et une description à adapter, le cas échéant.