T 1136/24 du 19.05.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T113624.20260519
- Date de la décision
- 19 mai 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1136/24
- En ligne le
- 5 août 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17808469.5
- Classe de la CIB
- B42D 25/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Deux signes de sécurité formant conjointement un troisième signe de sécurité
- Nom du demandeur
- Banque De France
- Nom de l'opposant
- De La Rue International Limited
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)European Patent Convention Art 104 2007European Patent Convention R 103 2014Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2020)
- Mots-clés
- Clarté (oui)
Suffisance de description (oui)
Nouveauté (oui)
Admission des objections d'activité inventive (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Répartition différente des frais (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.
3. La requête en répartition des frais soumise par l'intimée est rejetée.