T 1162/24 (Acier ferritique/Aperam) du 26.01.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T116224.20260126
- Date de la décision
- 26 janvier 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1162/24
- En ligne le
- 13 mars 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12766456.3
- Classe de la CIB
- C22C 38/28C22C 38/00C22C 38/50
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Aperam Stainless France
- Nom de l'opposant
- Outokumpu Oyj
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.