T 1192/24 du 29.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T119224.20260429
- Date de la décision
- 29 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1192/24
- En ligne le
- 12 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17732472.0
- Classe de la CIB
- F23D 99/00F23C 3/00F23D 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- S.A. Lhoist Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Fels-Werke GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation antérieure
Nouveauté - caractéristiques implicites (non)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - combinaison non évidente de caractéristiques connues
Activité inventive - modification non évidente
Activité inventive - requête principale (oui)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.