T 1198/24 du 16.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T119824.20260416
- Date de la décision
- 16 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1198/24
- En ligne le
- 27 mai 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16825527.1
- Classe de la CIB
- H01B 3/30H01B 3/44H01B 3/46C08L 23/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Nexans
- Nom de l'opposant
- Borealis GmbH
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale, requêtes subsidiaires 1 et 2 (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 3 et 4 (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.