T 1202/24 du 16.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T120224.20260416
- Date de la décision
- 16 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1202/24
- En ligne le
- 29 mai 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16182823.1
- Classe de la CIB
- B01D 29/13B01D 35/02B01D 35/06F16L 55/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Safran Aero Boosters SA
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.