T 1260/24 du 27.02.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T126024.20260227
- Date de la décision
- 27 février 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1260/24
- En ligne le
- 21 mai 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14718769.4
- Classe de la CIB
- F16G 5/04F16G 5/06D02G 1/00D03D 11/00F16G 5/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COURROIE DE TRANSMISSION DE PUISSANCE PRESENTANT UNE DENTURE A BASE ELASTOMERIQUE MUNIE, EN SURFACE, D'UN TRICOT.
- Nom du demandeur
- Hutchinson
- Nom de l'opposant
- DAYCO EUROPE S.R.L.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.