T 1488/24 (FABRICATION DE VERRE/Saint-Gobain) du 28.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T148824.20260428
- Date de la décision
- 28 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1488/24
- En ligne le
- 22 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13821881.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION DE VERRE PAR FUSION ELECTRIQUE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base de la requête principale, déposée en tant que requête subsidiaire 2 avec le réponse au recours, et une description à adapter, le cas échéant.