T 0034/25 du 29.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T003425.20260429
- Date de la décision
- 29 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0034/25
- En ligne le
- 15 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 19155807.1
- Classe de la CIB
- B23K 26/60B23K 103/08B23K 101/18B23K 101/34B23K 26/26B23K 103/04B23K 26/32B23K 26/30B23K 103/00B23K 26/322
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ANDRITZ AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Requête principale -Demande divisionnaire - extension de l'objet de la demande (oui)
Requête subsidiaire 1 - Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête subsidiaire 2 - Nouveauté - (oui)
Requête subsidiaire 2 - Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.