T 0135/25 du 16.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T013525.20260416
- Date de la décision
- 16 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0135/25
- En ligne le
- 20 mai 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15161917.8
- Classe de la CIB
- F21S 43/237F21S 43/40F21S 43/245B29C 45/00F21S 43/14F21S 43/20F21S 41/24F21V 8/00B29C 45/16F21S 43/247
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Bröcher, Dirk Joachim
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Preuves soumises tardivement - erreur dans l'exercise du pouvoir d'appréciation (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté