T 0006/83 (Résau de processeurs de données) du 06.10.1988

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1988:T000683.19881006
Date de la décision: 6 octobre 1988
Numéro de l'affaire: T 0006/83
En ligne le: 5 décembre 1988
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 79101907.8
Classe de la CIB: G06F 15/16
Langue de la procédure: Anglais
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement: -
Versions JO: Anglais
Français
Allemand
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: -
Nom du demandeur: IBM
Nom de l'opposant: -
Chambre: 3.5.01
Sommaire: Une invention ayant pour objet la coordination et le contrôle de la communication interne entre des programmes et des fichiers de données tenus par différents processeurs dans un système de traitement de données comprenant une pluralité de processeurs de données interconnectés dans un réseau de télécommunication, et dont les caractéristiques n'ont pas de lien avec la nature des données et la façon dont un programme d'application particulier les traite, doit être considérée comme résolvant un problème essentiellement technique. Elle doit donc être considérée comme une invention au sens de l'article 52(1) CBE.
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 52(1) 1973 European Patent Convention Art 52(2) 1973 European Patent Convention Art 52(3) 1973 European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés: Problème technique (oui)
Activité inventive (oui)
Invention concernant un calculateur
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: T 0935/97 T 1173/97 T 1186/11

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance à charge pour elle de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :