T 0016/83 du 12.12.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T001683.19851212
- Date de la décision
- 12 décembre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0016/83
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400700.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de régulation de circulation de véhicules, dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé et application de ce dispositif à la simulation de trafic
- Nom du demandeur
- Franceries/Bordeaux
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(2) 1973European Patent Convention Art 57 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Régulation de circulation
Recours recevable
Exclusions de la brevetabilité
Non susceptibilité d'application industrielle
Acte de recours ne précisant pas l'étendue de ce
recours
Traffic regulation
admissible appeal
exclusion from patentability
no industrial applicability
notice of appeal not specifying the extent of the
appeal - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0162/90
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la division d'examen en date du 20 octobre 1982 est rejeté.