T 0020/83 (Dérivés de benzothiopyranne) du 17.03.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T002083.19830317
- Date de la décision
- 17 mars 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0020/83
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79100325.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Ciba-Geigy
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
(pas de sommaire) "Activité inventive satisfaite de façon représentative" - "Prévisions concernant les propriétés de substances chimiques en fonction de la structure de ces dernières" - "Vraisemblance d'indications essentielles pour la brevetabilité".
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 96(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive satisfaite de façon représentative
Prévisions concernant les propriétés de substances chimiques en fonction de la structure de ces dernières
Vraisemblance d'indications essentielles pour la brevetabilité - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 2 septembre 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour la poursuite de l'examen quant au fond.