T 0125/83 du 03.03.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T012583.19880303
- Date de la décision
- 3 mars 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0125/83
- En ligne le
- 22 mars 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400093.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'extinction d'arc à autosoufflage pneumatique et magnétique
- Nom du demandeur
- Merlin Gerin
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Activité inventive, divulgation suffisante
inventive step, sufficient disclosure - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale de la requérante est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen dans la version amendée comprenant la description et la revendication unique telles que déposées le 24 juillet 1987 et les figures 1 - 3 telles que déposées le 25 juillet 1986.