T 0163/84 (Dérivés d'acétophénone) du 21.08.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T016384.19860821
- Date de la décision
- 21 août 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0163/84
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80100882.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- BAYER
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Un nouveau produit chimique intermédiaire ne saurait impliquer une activité inventive du seul fait qu'il a été préparé au cours de la mise en oeuvre d'un procédé à plusieurs étapes, impliquant une activité inventive, et qu'il a été transformé en un produit final connu, mais il doit en tout état de cause être considéré comme brevetable si sa transformation implique une activité inventive (cf. la décision T 22/82 "Bis-époxyéthers/BASF", JO OEB 9/1982, p.341).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Produits intermédiaires pour la préparation de produits finals connus
Procédé à plusieurs étapes
Partie de procédé
Protection des elements de l'invention - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.