T 0025/85 (Opposant - Possibilité d'identification) du 18.12.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T002585.19851218
- Date de la décision
- 18 décembre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0025/85
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80104387.8
- Classe de la CIB
- C09H 3/00
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Deutsche Gelatine Fabriken
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Si l'identité d'un opposant n'est pas établie avant l'expiration du délai d'opposition, l'opposition est irrecevable.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(a) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973European Patent Convention R 56(2) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité d'opposition
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.