European Patent Office

T 0049/85 du 13.11.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T004985.19861113
Date de la décision
13 novembre 1986
Numéro de l'affaire
T 0049/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79301311.1
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for melt spinning acrylonitrile polymer fibres
Nom du demandeur
American Cyanamid Co.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - obvious to try
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0339/08

ORDER

For these reasons, it is decided that The patent is revoked.