T 0274/85 du 01.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T027485.19891201
- Date de la décision
- 1 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0274/85
- En ligne le
- 25 janvier 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80400453.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveau pigment à base de silice sous forme de bille, ou perle, procédé pour l'obtenir et application, notamment comme charge renforcante dans les élastom.
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc
- Nom de l'opposant
- Degussa AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- nouveauté (oui)
activité inventive - perfectionnement non évident
novelty
inventive step - perfectionment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec mission de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base de revendications 1 à 7 selon la requete principale du 13 novembre 1989.