European Patent Office

T 0301/85 du 27.06.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T030185.19860627
Date de la décision
27 juin 1986
Numéro de l'affaire
T 0301/85
En ligne le
27 juin 1986
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83300034.2
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
T 0301/85 1987-02-17
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
The removal of hydrogen sulphide from gas streams
Nom du demandeur
ICI
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Re-establishment of rights
Filing grounds of Appeal
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed