T 0013/86 du 09.01.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T001386.19890109
- Date de la décision
- 9 janvier 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0013/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400421.6
- Classe de la CIB
- H01H 37/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Interrupteur électrique opérant en fonction de la température
- Nom du demandeur
- Thomson - Brandt
- Nom de l'opposant
- Bosch-Siemens Hausgeräte
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Suggestion par l'art antérieur (non)
Inventive step (yes)
suggested by prior art (no) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0097/92
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée ;
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sous forme amendée sur la base des documents suivants :
Description : colonnes 1 à 19du fascicule de brevet, revendication 1 reçue le 22 juin 1988, revendications 2 à 13 du fascicule de brevet, dessins, feuilles 1 à 16 du fascicule de brevet, ces documents étant modifiés comme indiqué dans les copies annexées à la notification de la Chambre établie conformément à la règle 58(4) CBE et datée du 7 octobre 1988.