T 0019/86 (Porcs II) du 15.10.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T001986.19871015
- Date de la décision
- 15 octobre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0019/86
- En ligne le
- 20 octobre 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82200705.0
- Classe de la CIB
- A61K 39/245
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- Duphar
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
1. Le terme "thérapie" au sens de l'article 52(4) CBE, comprend les traitements prophylactiques aussi bien que les traitements curatifs des maladies.
2. L'application thérapeutique d'un vaccin connu pour traiter un groupe particulier d'animaux - en l'occurrence des porcs séronégatifs - à un groupe nouveau et différent de ces mêmes animaux (en l'occurrence des porcs séropositifs) constitue une deuxième indication médicale conformément au principe posé par la décision Gr 06/83,JO OEB 1985,64): elle est donc brevetable si cette nouvelle indication implique une activité inventive.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Traitement thérapeutique connu- application à un nouveau groupe d'animaux
Deuxième application thérapeutique - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
11. Il ressort de ce qui précède que l'application revendiquée du vaccin obtenu à partir de virus d'Aujeszky vivants atténués est nouvelle et implique une activité inventive. La revendication 1 de la demande principale, et les revendications dépendantes 2 à 5 sont par conséquent brevetables.