T 0028/86 du 08.09.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T002886.19870908
- Date de la décision
- 8 septembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0028/86
- En ligne le
- 8 septembre 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400391.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de polymères ou copolymères acryliques hydrosolubles à poids moléculaire élevé et à faible teneur en monomère(s) résidue(s)
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (non)
Adaptations triviales d'un procédé connu entraînées
par la nature du produit à traîter
Novelty (yes)
Inventive step (no)
simple adoptions of a known process caused by the
nature of the product to be treated - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen 0 017 555 est révoqué.