T 0061/86 du 02.12.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T006186.19881202
- Date de la décision
- 2 décembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0061/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78400059.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvel intermédiaire de synthèse: l'anthranilate de glycéryle et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- Pierre Fabre
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Composé non accessible au public dans l'art antérieur
Activité inventive (oui)
Procédé par étapes anvantageux
Produit intermédiaire
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
intermediate product; compound not being available
to the public in the prior art;
process in favourable steps - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0623/89
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté