T 0071/86 du 18.01.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T007186.19880118
- Date de la décision
- 18 janvier 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0071/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80450004.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'interconnexion de deux chariots mobiles guidés par des rails parallèles
- Nom du demandeur
- LECTRA SYSTEMES
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Présentation tardive de documents
Activité inventive (oui)
inventive step (yes)
late filed documents - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.