T 0148/86 du 16.03.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T014886.19890316
- Date de la décision
- 16 mars 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0148/86
- En ligne le
- 10 avril 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400773.8
- Classe de la CIB
- B21D 1/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'amélioration de l'aspect superficiel des tòles laminées et recuites
- Nom du demandeur
- CLECIM S.A.
- Nom de l'opposant
- BWG Bergwerk- u.Walzwerk
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- révocation sur requête du titulaire
Revocation of patent at request of the proprietor - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet européen n° 0 040 568 est révoqué.