T 0172/86 du 01.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T017286.19890601
- Date de la décision
- 1 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0172/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82201102.9
- Classe de la CIB
- G06K 19/06H01L 23/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour fabriquer une carte d'identification et carte d'identification produite, par exemple au moyen de ce procédé
- Nom du demandeur
- 2) N.V.Philips
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.