European Patent Office

T 0222/86 du 22.09.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T022286.19870922
Date de la décision
22 septembre 1987
Numéro de l'affaire
T 0222/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81102852.1
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and system to depict a picture of an object
Nom du demandeur
Gerber Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Technical fields/identical, neighbouring, remote
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0402/95T 0026/98

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.