European Patent Office

T 0362/86 du 19.12.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T036286.19881219
Date de la décision
19 décembre 1988
Numéro de l'affaire
T 0362/86
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302593.3
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for controllably rotating an information storage disc
Nom du demandeur
Discovision
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Plurality of independent obvious steps
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0261/88

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.