T 0427/86 du 08.07.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T042786.19880708
- Date de la décision
- 8 juilliet 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0427/86
- En ligne le
- 22 juilliet 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81420139.8
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'esters par carbonylation de composés monooléfiniques
- Nom du demandeur
- Rhone-Poulenc
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Divulgation générique sélection
Activité inventive - oui
inventive step - yes
generic disclosure selection - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté