T 0165/87 du 24.11.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T016587.19881124
- Date de la décision
- 24 novembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0165/87
- En ligne le
- 20 décembre 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401315.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Protection d'un métal en fusion dans un obturateur à plaques
- Nom du demandeur
- S.A. Georges Claude
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Problème non évident
inventive step (yes)
non-obvious problem - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est remise à la division d'opposition pour délivrance du brevet sur la base des documents suivants :
- revendication 1 : combinaison des revendications 1 et 6, reçues le 20/06/88, dans laquelle la revendication 6, à partir des mots "la pression du gaz" jusqu'à la fin, est insérée entre les lignes 12 et 13 de la revendication 1 ;
- revendications 2, 4, 5 et 7, reçues le 20/06/88, à numéroter à nouveau ;
- description telle que publiée, avec les modifications suivantes : colonne 2 : lignes 26 à 30 à remplacer par le libellé de la présente partie caractérisante de la revendication 1 ; colonne 2 : lignes 54 - 59 à rayer ; colonne 3 : lignes 35 - 40 à rayer ; colonne 6 : lignes 16 - 63 à rayer ; - figures 1 - 5 telle que publiées.