European Patent Office

T 0178/87 du 06.10.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T017887.19881006
Date de la décision
6 octobre 1988
Numéro de l'affaire
T 0178/87
En ligne le
14 décembre 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80303928.8
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
A semiconductor integrated circuit device
Nom du demandeur
Fujitsu Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Non-inventive sequential analogue uses
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.