T 0234/87 du 26.07.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T023487.19880726
- Date de la décision
- 26 juilliet 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0234/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400714.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Presse à balles cylindriques
- Nom du demandeur
- John Deere (Sociètè Anonyme)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0862/98
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. Les oppositions sont rejetées.