T 0242/87 du 08.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T024287.19901108
- Date de la décision
- 8 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0242/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401354.6
- Classe de la CIB
- B64G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de changement d'orbite d'un satellite, notamment d'injection en orbite géostationnaire et satellite mettant en oeuvre ledit procédé
- Nom du demandeur
- Soc. Nat. Industr. Aerospatial
- Nom de l'opposant
- Messerschmitt-Bölkow-Blohm
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step no
document - late filed no
Activité inventive non - Exergue
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- Affaires citées
- T 0156/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.