T 0244/87 du 08.08.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T024487.19880808
- Date de la décision
- 8 août 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0244/87
- En ligne le
- 12 août 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81400997.3
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de scellés
- Nom du demandeur
- Wallet, C.D.Y.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0695/04
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.