T 0264/87 du 13.07.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T026487.19890713
- Date de la décision
- 13 juilliet 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0264/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400853.2
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux plasmides hybrides et microorganismes les contenant
- Nom du demandeur
- ANVAR
- Nom de l'opposant
- GIST - BROCADES N.V.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)-rejet des arguments non pertinents
présentés tardivement - activité inventive (oui)
outil amélioré non évident
Insuffisance de l'exposé (non) - absence de preuves -
objections concernent le fondement des revendications
sur la description
Novelty (yes) - late filed, non-pertinent arguments
(rejected)
Inventive step (yes) - improved tool non-obvious
insufficient disclosure (no) - absence of proof
support of the description - Exergue
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- Affaires citées
- T 0219/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.