European Patent Office

T 0286/87 du 12.01.1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T028687.19890112
Date de la décision
12 janvier 1989
Numéro de l'affaire
T 0286/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82305702.1
Classe de la CIB
B01D 53/54
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Non-catalytic process for reducing NO emissions of combustible effluents
Nom du demandeur
Exxon
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Extension beyond content of application as filed
Auxiliary request, yes
Inventive step
Main and auxiliary requests, no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 1367/07

ORDER

For these reasons, it is decided that:

the appeal is dismissed.