T 0303/87 du 23.09.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T030387.19910923
- Date de la décision
- 23 septembre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0303/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400647.6
- Classe de la CIB
- F41H 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'opacification d'un milieu gazeux dans les bandes optiques et infrarouges du spectre électromagnétique
- Nom du demandeur
- Thomson-Brandt Armements
- Nom de l'opposant
- Pyro. Fabrik Feistel
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes) combination of the teachings of a
patent and general teachings
Activité inventive (oui) - Combinaison de l'enseigne-
ment d'un document de brevet avec celui d'un document
d'enseignement général - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0219/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du brevet européen sur la base des documents suivants.
a) Revendications 1 à 4 telles que remises pendant l'audience, b) Description :
- colonnes 1, 3 à 5 et colonne 2, lignes 1 à 4 et 53 à 62 comme délivré.
- pages 2bis et 3 remises pendant l'audience à introduire entre ligne 4 et 53 de la description comme délivrée.