T 0366/87 du 06.07.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T036687.19880706
- Date de la décision
- 6 juilliet 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0366/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84900730.7
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de modélisation musicale des particules élémentaires et applications
- Nom du demandeur
- Sternheimer, J.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973
- Mots-clés
- Caractère technique d'une "invention" au sens de
l'article 52(1) CBE (oui)
Technical character of an "invention" within the
meaning of article 52(1) EPC (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0619/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen en vue de la poursuite de la procédure d'examen sur la base des documents suivants:
a) jeu de revendications 1 à 16 déposées le 25 avril 1988 ; b) pages 1 à 36 de la description déposées le 2 octobre 1984 ; c) planches 1/4 à 4/4 de dessins déposées le 2 octobre 1984 .