T 0425/87 du 07.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T042587.19891207
- Date de la décision
- 7 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0425/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401041.9
- Classe de la CIB
- H01Q 15/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réflecteur d'antenne déployable
- Nom du demandeur
- S.N. Ind. Aérospatiale
- Nom de l'opposant
- MBB GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step
activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0195/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. La requête en renvoi devant la première instance est rejetée.
3. Le brevet est révoqué.