T 0429/87 du 24.02.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T042987.19890224
- Date de la décision
- 24 février 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0429/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85201269.9
- Classe de la CIB
- B60P 1/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- appe de chargement et de déchargement destinée rticulièrement à un camion pourvu d'un plancher de argement
- Nom du demandeur
- Van Asselt
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0687/96
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.