T 0018/88 (Pyrimidines) du 25.01.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T001888.19900125
- Date de la décision
- 25 janvier 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0018/88
- En ligne le
- 8 mai 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83303322.8
- Classe de la CIB
- C07F 9/65
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- DOW
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
L'effet supérieur de produits de transformation ultérieure qui ne sont ni nouveaux ni inventifs ne suffit pas pour rendre les produits intermédiaires inventifs (cf. point 8 de l'exposé des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Produits intermédiaires - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.