T 0251/88 du 14.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T025188.19891114
- Date de la décision
- 14 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0251/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80400536.1
- Classe de la CIB
- C21C 7/072C21C 5/48C22B 9/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pièce réfractaire perméable aux gaz et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Institut de recherches de la s
- Nom de l'opposant
- Didier-Werke
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 19(2) 1973
- Mots-clés
- opposition division - erroneous composition
composition de la division d'opposition erronée - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision rendue à l'audience du 3 février 1988 et signifiée aux parties le 11 avril 1988 est annulée.
2. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.
3. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour un nouvel examen par la Division d'opposition dans une autre composition.