T 0324/88 du 08.02.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T032488.19890208
- Date de la décision
- 8 février 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0324/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400718.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition utilisable notamment comme produit cosmétique permettant un bronzage de la peau, comprenant l'emploi d'acides aminés
- Nom du demandeur
- Laboratoires Sérobiologiques S
- Nom de l'opposant
- Blendax-Werke
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Pas de violation du principe du contradictoire en cas
d'admission de moyens de preuves confirmatifs
présentés tardivement
Description, lecture par homme du métier avec les
connaissances générales de base
No violation of the right of hearing in case of late
filed confirmative evidence; description, to be read
by the man skilled in the art with common general
knowledge - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.