T 0363/88 du 21.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T036388.19891121
- Date de la décision
- 21 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0363/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82870002.1
- Classe de la CIB
- E01C 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un matériau en pierre naturel.
- Nom du demandeur
- Van Camp L.M.A.
- Nom de l'opposant
- 1) Lumat
2) S.A. Carrières
3) Comp. du Bois - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - state of the art - closest
prior use - presented for the first time at app.proc.
activité inventive (oui)
choix de l'état de la technique le plus proche - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0229/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition en date du 26 mai 1988 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous une forme amendée telle que présentée dans les documents soumis au cours de la procédure orale du 21 novembre 1989.