T 0377/88 du 04.09.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T037788.19900904
- Date de la décision
- 4 septembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0377/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401081.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Four tournant pour l'incinération de déchets ou pour le traitement thermique de produits industriels
- Nom du demandeur
- L. Bouillet Industrie
- Nom de l'opposant
- Siemens
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 60(2) 1973
- Mots-clés
- inventive step
examination - ex officio - withdrawal of opposition
activité inventive (oui)
examen d'office après retrait de l'opposition - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision de la Division d'opposition attaquée est annulée.
2) L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 5 présentées pendant la procédure orale, - description présentée pendant la procédure orale, - figures comme délivrées.