T 0403/88 du 24.04.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T040388.19900424
- Date de la décision
- 24 avril 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0403/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401648.1
- Classe de la CIB
- G01N 27/56
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Capteur électronique des concentrations d'espèces dans un mélange fluide, et système de régulation de la richesse d'un mélange air-carburant mettant en oeuvre un tel capteur
- Nom du demandeur
- Thomson - CSF
- Nom de l'opposant
- NGK Spark Plug Co. Ltd
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Claim - Clarity - support - embodiment described in
the description not covered
Inventive step
Clarté et support par la description de revendications
ne couvrant pas certains modes de réalisation décrits
dans la description et les dessins (requête principale
- non)
Activité inventive (requête subsidiaire - oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0697/22
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée selon la requête subsidiaire de la requérante, c'est-à-dire sur la base des documents suivants :
revendications 1 à 16 du jeu de revendications présenté à la procédure orale du 24 avril 1990 à l'appui soit de la requête principale soit de la requête subsidiaire de la requérante ; description colonnes 1 à 20 et figures 1 à 16 des dessins telles que présentées par la requérante lors de la procédure orales du 24 avril 1990 à l'appui de sa requête subsidiaire.